Les Audiences de la Cour (hors période de vacation)
Première Chambre Section 1 Affaires civiles (appels de TGI, JEX)
Lundi 14h (13 h 45)
Mardi 9h30 ou 14h C.R
Mardi 13h45 collégiale ou C.R.
Jeudi 9h30 C.R.
Vendredi 14h collégiale ou C.R.
Délibérés environ 5 semaines
Première Chambre Section 2 Affaires commerciales (appels du TC) et affaires civiles (appel du TI)
Mardi 9h30 ou 14h collégiale ou C.R.
Mardi 14h collégiale ou C.R.
Jeudi 13h45 collégiale ou C.R.
Première Chambre Section 3 Appel des décisions des C.P.H, des T.A.S., et T.P.B.R.
Lundi 14h C.R.
Mardi 9h collégiale ou C.R.
2e, 3e, 4e et 5e jeudi 14h C.R.
Chambre Sociale Section 1 Appel des décisions des C.P.H, des T.A.S., et T.P.B.R.
Lundi 14h collégiale ou C.R.
Jeudi 9h collégiale ou C.R.
Vendredi 9h collégiale ou C.R.
Chambre Sociale Section 2 Appel des décisions des C.P.H, des T.A.S., et T.P.B.R.
Lundi 14h collégiale ou C.R.
Jeudi 9h collégiale ou C.R.
Vendredi 9h collégiale ou C.R.
Incidents de la mise en état
Première Chambre
Section 1
Première Chambre
Section 2
Première Chambre
Section 3
Mardi 9h ou 10h Mercredi 9h ou 10h


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